Fonds Dynamique, division de Gestion d'actifs 1832 S.E.C., tient à faire bénéficier les épargnants des normes de service les plus élevées dans l'industrie. À cet effet, nous nous efforçons de protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. Nos pratiques de traitement des renseignements personnels sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité. 

Voici une description de notre politique de confidentialité quant à la compilation, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous obtenons auprès d'autres sources. Pour des raisons de commodité, notre politique de confidentialité vous est présentée sous forme de « question-réponse » : 

1. Que sont les renseignements personnels et pourquoi en avons-nous besoin?
2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?
3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
5. Où sont conservés vos renseignements personnels?
6. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
7. De quels droits disposez-vous en matière de confidentialité?
8. À qui devez-vous adresser vos questions en matière de confidentialité?

1. Que sont les renseignements personnels et pourquoi en avons-nous besoin?

Les renseignements personnels servent à vous identifier. Ils comprennent des renseignements comme votre âge, votre état civil, votre historique professionnel, votre numéro d'assurance sociale, votre dossier de crédit, votre adresse postale, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone personnels.

Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d'établir une relation avec vous et de vous fournir le meilleur service possible. Votre signature, votre dossier financier, votre situation financière du moment, votre numéro d'assurance sociale, votre âge et d'autres renseignements semblables nous permettent : 

• d'établir votre identité;
• d'évaluer votre admissibilité à nos produits et services de placement;
• de continuer à vous offrir une gamme complète de produits et services adaptée à vos besoins;
• de vous protéger et de nous protéger contre les erreurs et la fraude.

Par ailleurs, nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d'être en mesure de remplir les obligations réglementaires et contractuelles liées aux produits et services qui vous sont fournis.

2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?

Nous recevons vos renseignements personnels de vous ou de votre représentant (avec votre consentement). Nous pouvons aussi les obtenir, toujours avec votre consentement, auprès d'autres sources comme les membres de notre groupe ou d'autres institutions financières.

3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• déterminer votre identité;
• nous assurer que vos dossiers ne contiennent pas d' erreur;
• établir et administrer votre compte;
• exécuter vos opérations;
• maintenir, conserver, enregistrer et déterminer les avoirs détenus dans votre compte et vos enregistrements d'opérations;
• vérifier au besoin l'information dont nous disposons déjà;
• fournir à vous ou à vos représentants des relevés de compte ou de l'information sur votre compte;
• vous fournir des états financiers, des reçus d'impôt, des envois postaux relatifs aux procurations, des confirmations d'opération et d'autres documents pouvant être requis relativement à votre compte;
• vous offrir un service à la clientèle de qualité répondant à vos besoins en matière de placement;
• mettre au point et offrir de nouveaux produits et services qui vous intéresseront;
• protéger les intérêts de Fonds Dynamique pour ce qui touche par exemple au recouvrement de dettes impayées;
• remplir des exigences réglementaires et juridiques.

4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne vendons ni ne distribuons à personne les renseignements personnels de nos clients. La confidentialité de ces renseignements constitue l'un de nos principes fondamentaux. Il est toutefois possible que nous les partagions avec des tiers ne faisant pas partie de Fonds Dynamique uniquement dans certaines circonstances, notamment les suivantes :

• Tiers fournisseurs de services – Nous utilisons des tiers fournisseurs de services pour la prestation de services en notre nom. Nous ne leur fournissons que les renseignements dont ils ont besoin pour la prestation de services particuliers, dont le traitement de données, l'établissement de relevés et leur envoi à la clientèle, le stockage de documents et l'imagerie. Il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que la prestation des services pour lesquels nous les avons engagés et de les divulguer à autrui.
• Votre conseiller financier – Nous partageons vos renseignements personnels avec votre conseiller financier et le courtier auprès duquel celui-ci est enregistré. Il est possible que nous devions contacter des institutions financières ou des sociétés de fonds communs de placement afin de réunir tous les renseignements dont nous avons besoin pour bien vous servir.
• Comme le permet ou l'exige la loi – Fonds Dynamique peut être forcée de divulguer des renseignements personnels conformément aux lois applicables ou à des règlements, ordonnances de cour, assignations, demandes valides, mandats de perquisition ou autres demandes ou enquêtes juridiquement valides. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements à nos comptables, vérificateurs, mandataires ou avocats relativement à l'exécution ou à la protection de nos droits légaux.
• Restructuration de l'entreprise – Dans le cadre de notre croissance continue, il est possible que nous procédions ultérieurement à une restructuration ou à une rationalisation de nos activités. Comme notre entreprise est fondée sur les relations que nous entretenons avec nos clients, il se peut aussi que nous divulguions des renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, d'une restructuration, d'un transfert ou du financement d'une partie de nos activités. Il est interdit à ces tiers de divulguer ces renseignements.

5. Où sont conservés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont conservés sur soutien électronique, microfilm ou papier aux bureaux de Fonds Dynamique, de membres de son groupe ou de tiers fournisseurs de services. Ils peuvent aussi être gardés dans des installations d'entreposage extérieures sûres.

6. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Des politiques, procédures, directives et mesures de protection ont été mises en œuvre pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Nos employés ainsi que nos fournisseurs de services affiliés ou indépendants ont accès à vos renseignements personnels, car ils en ont besoin pour vous fournir les services demandés. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ne seront utilisés qu'aux fins d'identification et ils seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la prestation d'un service ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Nous considérons la confidentialité des renseignements personnels comme un élément fondamental de nos activités. Aussi, conformément à notre code de déontologie, tous les employés de Fonds Dynamique doivent protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients. Chaque année, nos employés reçoivent un exemplaire courant de notre code de déontologie et ils sont tenus d'attester par écrit qu'ils s'y conformeront.

7. De quels droits disposez-vous en matière de confidentialité?

Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels. De plus, nous pouvons vous remettre une liste des tiers auxquels ces renseignements sont divulgués. Si vous désirez modifier ces renseignements, vous pouvez nous en faire la demande en tout temps. Veuillez noter que nous pouvons modifier seulement les renseignements personnels se rapportant aux fins précisées. Il peut arriver que nous ne puissions vous donner accès à certains renseignements, notamment s'il s'agit de renseignements : i) qui font référence à d'autres personnes; ii) qui contiennent de l'information exclusive et confidentielle de Fonds Dynamique ou de membres de son groupe; iii) qui ont été détruits ou qui coûteraient trop cher à retracer.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné quant à l'utilisation de vos renseignements personnels en contactant Fonds Dynamique, sous réserve d'un préavis raisonnable. Des obligations juridiques ou autres peuvent vous empêcher de le faire et votre décision à cet effet peut restreindre la gamme des produits et services que nous pouvons vous offrir.

8. À qui devez-vous adresser vos questions en matière de confidentialité?

Pour toute plainte, n'hésitez pas à contacter notre Centre des relations avec la clientèle, aux numéros suivants :

Sans frais : 1-800-268-8186
Téléphone : 514-908-3217 (français) 514-908-3212 (anglais)
Télécopieur : 514-940-3511 ou 1-800-419-5119
Pour obtenir des renseignements par courriel, écrivez à invest@dynamic.ca.

Si, après avoir parlé à notre Centre des relations avec la clientèle, vous souhaitez parler à notre directeur de la confidentialité, composez le 1-866-977-0477.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler la présente politique de confidentialité à notre gré. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons les changements ici. Nous vous incitons à visiter cette section fréquemment à des fins informatives. Si vous accédez à notre site Web après que nous avons affiché des changements à la présente politique, vous acceptez ce faisant les changements en question.